23 sept. 0823 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 82/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·6
Irrecevabilité
M. le Juge Merkli
187 arrêts·187 Président·21 consultations
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 74/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·10
Irrecevabilité
11 sept. 0811 sept. 08
Droit fondamental
2C 474/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·4 min·7
Irrecevabilité
10 sept. 0810 sept. 08
Droit fondamental
2D 50/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·7
Rejet
29 août 0829 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 594/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·9
Sans objet
26 août 0826 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 435/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·6
Irrecevabilité
21 août 0821 août 08
Instruction et formation professionnelle
2D 62/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 min·5
Irrecevabilité
20 août 0820 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 460/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·8
Rejet
20 août 0820 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 443/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·6
Irrecevabilité
19 août 0819 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 61/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·7
Sans objet
19 août 0819 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 582/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·9
Irrecevabilité
4 août 084 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 57/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·10
Irrecevabilité
10 juil. 0810 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 69/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·10
Rejet
9 juil. 089 juil. 08
Équilibre écologique
2C 453/2008/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Jura·FR·2 min·13
Irrecevabilité
9 juil. 089 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 49/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·11
Rejet
7 juil. 087 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 52/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·7
Irrecevabilité
7 juil. 087 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 55/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·6
Sans objet
7 juil. 087 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 56/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·8
Irrecevabilité
30 juin 0830 juin 08
Responsabilité de l'État
2C 347/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Fribourg·FR·3 min·6
Rejet
27 juin 0827 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 273/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·10
Rejet
27 juin 0827 juin 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 332/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·7
Sans objet
20 juin 0820 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 383/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·8
Sans objet
9 juin 089 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 401/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·12
Irrecevabilité
9 juin 089 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 358/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·9
Sans objet
9 juin 089 juin 08
Instruction et formation professionnelle
2C 242/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·2 min·6
Irrecevabilité