22 juin 1222 juin 12
Procédure pénale
1B 356/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
M. le Juge Merkli
187 arrêts·187 Président·1 consultations
12 août 1012 août 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 470/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
12 août 1012 août 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 457/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Rejet
5 août 105 août 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 33/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
4 août 104 août 10
Droit fondamental
2C 537/2010/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
28 août 0928 août 09
Instruction et formation professionnelle
2D 54/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 min·1
Sans objet
28 août 0928 août 09
Instruction et formation professionnelle
2C 428/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
27 août 0927 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 478/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·4 min·1
Irrecevabilité
26 août 0926 août 09
Transport (sans circulation routière)
2C 395/2009/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·5 min·1
Irrecevabilité
25 août 0925 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 489/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
24 août 0924 août 09
Responsabilité de l'État
2C 402/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
20 août 0920 août 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 374/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·3 min·1
Sans objet
18 août 0918 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 41/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Rejet
18 août 0918 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 375/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 août 0918 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 43/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
19 janv. 0919 janv. 09
Équilibre écologique
2C 840/2008/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·2 min·1
Irrecevabilité
19 janv. 0919 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 119/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
16 janv. 0916 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 117/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·1
Irrecevabilité
13 janv. 0913 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 118/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
12 janv. 0912 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 216/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Irrecevabilité
9 janv. 099 janv. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 615/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
6 janv. 096 janv. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 768/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
5 janv. 095 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 885/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
5 janv. 095 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 116/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Rejet
18 déc. 0818 déc. 08
Instruction et formation professionnelle
2D 97/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·4 min·1
Irrecevabilité