29 sept. 0929 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 757/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Fribourg·FR·2 min·4
Irrecevabilité
M. le Juge Favre
229 arrêts·229 Président·3 consultations
28 sept. 0928 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 832/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 min·3
Irrecevabilité
28 sept. 0928 sept. 09
Infractions
6B 804/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
6B 828/2009: inconnu
6B 828/2009/Cour de droit pénal/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 805/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·3 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 638/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·2 min·3
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 696/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
31 août 0931 août 09
Droit pénal (en général)
6B 705/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·1 min·2
Irrecevabilité
31 août 0931 août 09
Droit pénal (en général)
6B 669/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·1
Rejet
28 août 0928 août 09
Droit pénal (en général)
6B 652/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·3 min·3
Rejet
28 juil. 0928 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 624/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·4
Rejet
23 juil. 0923 juil. 09
Infractions
6B 393/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
23 juil. 0923 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 574/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·3 min·4
Irrecevabilité
23 juil. 0923 juil. 09
Infractions
6B 569/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·2 min·4
Irrecevabilité
14 juil. 0914 juil. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 590/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
10 juil. 0910 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 572/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·2 min·2
Irrecevabilité
8 juil. 098 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 420/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 min·4
Sans objet
8 juil. 098 juil. 09
Infractions
6B 455/2009/Cour de droit pénal/Infractions·FR·2 min·2
Rejet
7 juil. 097 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 535/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
2 juil. 092 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 371/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
30 juin 0930 juin 09
Droit pénal (en général)
6B 534/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·3 min·2
Rejet
25 juin 0925 juin 09
Infractions
6B 342/2009/Cour de droit pénal/Infractions·FR·3 min·3
Irrecevabilité
25 juin 0925 juin 09
Droit pénal (en général)
6B 386/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 min·4
Rejet
23 juin 0923 juin 09
Droit pénal (en général)
6B 408/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·2
Rejet
23 juin 0923 juin 09
Droit pénal (en général)
6B 409/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·2
Rejet