25 févr. 0825 févr. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 85/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·4 min·1
Irrecevabilité
M. le Juge Aemisegger
32 arrêts·27 Président·1 consultations
20 févr. 0820 févr. 08
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 43/2008/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·1
Rejet
20 févr. 0820 févr. 08
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 45/2008/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·2 min·1
Rejet
20 févr. 0820 févr. 08
Procédure pénale
1B 48/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 févr. 0818 févr. 08
Procédure pénale
1B 39/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·1
Irrecevabilité
9 nov. 079 nov. 07
Fonction publique
1D 18/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·2 min·1
Irrecevabilité
11 juin 0711 juin 07
Fonction publique
1C 104/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·1 min·1
Sans objet