10 avr. 1210 avr. 12
Procédure pénale
1B 185/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
M. le Juge Aemisegger
32 arrêts·27 Président·1 consultations
5 avr. 125 avr. 12
Construction des routes et circulation routière
1C 167/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·5 min·1
Irrecevabilité
5 avr. 125 avr. 12
Procédure pénale
1B 202/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
20 janv. 1220 janv. 12
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 13/2012/Ire Cour de droit public·FR·2 min·1
Irrecevabilité
13 déc. 1113 déc. 11
Procédure pénale
1B 696/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
20 juil. 1120 juil. 11
Procédure pénale
1B 355/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
19 juil. 1119 juil. 11
Procédure pénale
1B 370/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 juil. 1118 juil. 11
Procédure pénale
1B 322/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·1
Rejet
18 avr. 1118 avr. 11
Procédure pénale
1B 180/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
8 avr. 118 avr. 11
Procédure pénale
1B 156/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·5 min·1
Irrecevabilité
18 oct. 1018 oct. 10
Procédure pénale
1B 340/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
13 août 1013 août 10
Procédure pénale
1B 267/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·1
Rejet
2 août 102 août 10
Procédure pénale
1B 252/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
19 févr. 1019 févr. 10
Procédure pénale
1B 42/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·1
Rejet
21 juil. 0921 juil. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 147/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 332/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·1
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Procédure pénale
1B 182/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 148/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09
Procédure pénale
1B 48/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 586/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
28 oct. 0828 oct. 08
Procédure pénale
1B 281/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
17 juil. 0817 juil. 08
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 197/2008/Ire Cour de droit public/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
16 juil. 0816 juil. 08
Procédure pénale
1B 198/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
15 juil. 0815 juil. 08
1C 313/2008: naturalisation facilitée
1C 313/2008/Ire Cour de droit public·FR·5 min·1
Irrecevabilité
9 juil. 089 juil. 08
Procédure pénale
1B 180/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·1
Rejet