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les Juges Kolly

3,100 arrêts·47 Président·28 consultations
9 juil. 07

Vertragsrecht

4A 102/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·20
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
6 juil. 07

Droit des contrats

4C.90/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·8
Rejet partiel
6 juil. 07

Vertragsrecht

4A 143/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·15 min·6
Rejet partiel
6 juil. 07

Droit des contrats

4A 63/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·15 min·5
Rejet
6 juil. 07

Procédure civile

4P.42/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·7 min·5
Rejet
5 juil. 07

Droit des contrats

4C.84/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·24 min·6
Rejet partiel
4 juil. 07

Droit des contrats

4A 122/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·6
Rejet
3 juil. 07

Droit des contrats

4A 12/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
29 juin 07

Droit des contrats

4A 89/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·8
Rejet
28 juin 07

Droit des contrats

4A 133/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·13
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
27 juin 07

Droit des contrats

4A 15/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·19 min·6
Adm. partielle
27 juin 07

Droit des contrats

4A 14/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·8
Adm. partielle
27 juin 07

Droit des contrats

4F 3/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·8
Rejet
27 juin 07

Register

4A 116/2007/Ire Cour de droit civil/Registres·DE·15 min·13
Arrêt de principeATFRejet
26 juin 07

Vertragsrecht

4C.77/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·21 min·11
Arrêt de principeATFRejet partiel
26 juin 07

Droit des contrats

4C.12/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·20 min·7
Rejet
26 juin 07

Vertragsrecht

4A 96/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·18 min·6
Rejet partiel
22 juin 07

Droit des contrats

4A 21/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·6
Admission
22 juin 07

Droit des contrats

4C.86/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·7 min·7
Irrecevabilité
22 juin 07

Vertragsrecht

4C.65/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·6
Admission
22 juin 07

Vertragsrecht

4C.229/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·8
Admission
22 juin 07

Droit des contrats

4A 107/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·11
Arrêt de principeATFAdm. partielle
21 juin 07

Droit des contrats

4A 95/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min·7
Rejet partiel