23 oct. 0723 oct. 07
Droit des contrats
4A 54/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·2
Rejet
les Juges Kolly
3,100 arrêts·47 Président·7 consultations
23 oct. 0723 oct. 07
Droit des contrats
4A 52/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·2
Rejet
23 oct. 0723 oct. 07
Droit des contrats
4A 56/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·2
Rejet
16 oct. 0716 oct. 07
Droit des contrats
4A 157/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·4
Arrêt de principeATFRejet
15 oct. 0715 oct. 07
Droit des contrats
4A 279/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·2
Rejet
11 oct. 0711 oct. 07
Vertragsrecht
4C.37/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·6 min·2
Rejet partiel
10 oct. 0710 oct. 07
Droit des contrats
4A 203/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·22 min·4
Rejet partiel
10 oct. 0710 oct. 07
Procédure civile
4A 190/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·30 min·3
Adm. partielle
10 oct. 0710 oct. 07
Droit des contrats
4A 97/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·25 min·3
Rejet partiel
9 oct. 079 oct. 07
Vertragsrecht
4A 239/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·12 min·5
Rejet partiel
9 oct. 079 oct. 07
Haftpflichtrecht
4A 155/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·DE·23 min·3
Arrêt de principeATFAdm. partielle
9 oct. 079 oct. 07
Droit des contrats
4A 149/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min·2
Irrecevabilité
9 oct. 079 oct. 07
Vertragsrecht
4A 119/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·20 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
3 oct. 073 oct. 07
Procédure civile
4A 255/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·13 min·4
Rejet
2 oct. 072 oct. 07
Vertragsrecht
4A 232/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·9 min·6
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
1 oct. 071 oct. 07
Droit des obligations (en général)
4A 228/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·13 min·3
Rejet
1 oct. 071 oct. 07
Vertragsrecht
4A 238/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·9 min·2
Rejet partiel
1 oct. 071 oct. 07
Haftpflichtrecht
4A 235/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·DE·19 min·4
Rejet
28 sept. 0728 sept. 07
Droit des contrats
4F 7/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·5
Rejet
28 sept. 0728 sept. 07
Droit des contrats
4A 182/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·25 min·2
Rejet
28 sept. 0728 sept. 07
Vertragsrecht
4A 237/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·21 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
27 sept. 0727 sept. 07
Droit des contrats
4A 162/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·15 min·2
Rejet partiel
27 sept. 0727 sept. 07
Procédure civile
4A 33/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·7 min·3
Irrecevabilité
26 sept. 0726 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4A 227/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·35 min·3
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Juridiction arbitrale
4P.4/2007/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·27 min·2
Rejet