29 juil. 0829 juil. 08
Vertragsrecht
4A 213/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·18 min·13
Rejet partiel
les Juges Kolly
3,100 arrêts·47 Président·28 consultations
29 juil. 0829 juil. 08
Droit des obligations (en général)
4A 237/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·18 min·13
Rejet partiel
28 juil. 0828 juil. 08
Vertragsrecht
4A 191/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·10 min·11
Rejet partiel
28 juil. 0828 juil. 08
Vertragsrecht
4D 68/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·10 min·10
Rejet
15 juil. 0815 juil. 08
Droit des contrats
4A 212/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·12
Adm. partielle
10 juil. 0810 juil. 08
Droit des sociétés
4A 30/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Valais·FR·26 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
10 juil. 0810 juil. 08
Droit des sociétés
4A 174/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·33 min·10
Adm. partielle
10 juil. 0810 juil. 08
Droit des contrats
4A 190/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·17
Arrêt de principeATFRejet partiel
9 juil. 089 juil. 08
Obligationenrecht (allgemein)
4A 268/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Bern·DE·7 min·7
Rejet partiel
9 juil. 089 juil. 08
Droit des contrats
4A 214/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
9 juil. 089 juil. 08
Vertragsrecht
4A 314/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·6 min·6
Rejet partiel
8 juil. 088 juil. 08
Droit des obligations (en général)
4A 244/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·4 min·8
Rejet
8 juil. 088 juil. 08
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4A 151/2008/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Bern·DE·18 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
7 juil. 087 juil. 08
Vertragsrecht
4A 198/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·11 min·11
Rejet partiel
3 juil. 083 juil. 08
Droit des contrats
4A 217/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·13 min·4
Rejet partiel
2 juil. 082 juil. 08
Diritto contratuale
4A 223/2008/Ire Cour de droit civil·IT·12 min·11
Rejet
1 juil. 081 juil. 08
Droit des obligations (en général)
4A 161/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·18 min·12
Rejet
25 juin 0825 juin 08
Droit des contrats
4A 131/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·6
Rejet
24 juin 0824 juin 08
Droit des contrats
4A 181/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
24 juin 0824 juin 08
Gesellschaftsrecht
4A 197/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/StGallen·DE·15 min·9
Rejet partiel
23 juin 0823 juin 08
Gesellschaftsrecht
4A 167/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Schwyz·DE·10 min·11
Rejet partiel
20 juin 0820 juin 08
Droit des contrats
4A 139/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·7
Rejet partiel
20 juin 0820 juin 08
Droit des contrats
4A 202/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·11 min·11
Rejet partiel
19 juin 0819 juin 08
Droit des sociétés
4A 175/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·15 min·13
Adm. partielle
18 juin 0818 juin 08
Droit des contrats
4A 250/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·21 min·14
Rejet