13 oct. 0913 oct. 09
Droit de la famille
5A 535/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·11 min·14
Rejet partiel
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari
7,643 arrêts·3,318 Président·39 consultations
12 oct. 0912 oct. 09
Droit de la famille
5A 127/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·50 min·14
Adm. partielle
5 oct. 095 oct. 09
Droit des personnes
5A 526/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·14 min·13
Rejet partiel
5 oct. 095 oct. 09
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 236/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·9 min·15
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Droit de la famille
5A 27/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·15 min·12
Admission
30 sept. 0930 sept. 09
Droit de la famille
5A 397/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·15
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 58/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·20 min·15
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Diritto di famiglia
5A 545/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·10 min·18
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 116/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·22 min·14
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 241/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·11 min·6
Rejet partiel
24 sept. 0924 sept. 09
Droits réels
5A 495/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Jura·FR·11 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Diritto di famiglia
5A 492/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·8 min·7
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Droit de la famille
5D 116/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·15
Rejet partiel
16 sept. 0916 sept. 09
Droit de la famille
5D 96/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·7 min·14
Rejet partiel
16 sept. 0916 sept. 09
Droit de la famille
5D 94/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·17
Rejet partiel
16 sept. 0916 sept. 09
Droit de la famille
5A 272/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min·14
Rejet
15 sept. 0915 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 419/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min·6
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de la famille
5A 288/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·8
Rejet partiel
9 sept. 099 sept. 09
Droits réels
5A 756/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·29 min·11
Rejet partiel
3 sept. 093 sept. 09
Droit de la famille
5A 377/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·6
Admission
2 sept. 092 sept. 09
Droit de la famille
5A 435/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·13
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Droit de la famille
5A 327/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·6
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Droit des personnes
5A 10/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·19 min·10
Admission
1 sept. 091 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 261/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 min·21
Arrêt de principeATFRejet partiel
28 août 0928 août 09
Droit de la famille
5A 422/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·6
Rejet partiel