14 sept. 1214 sept. 12
Droits réels
5D 86/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·18 min·1
Rejet partiel
les Juges Hohl
7,451 arrêts·4,424 Président·8 consultations
13 sept. 1213 sept. 12
Droit des successions
5A 384/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Neuchatel·FR·25 min·3
Rejet partiel
13 sept. 1213 sept. 12
Erbrecht
5A 439/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Aargau·DE·13 min·3
Rejet partiel
13 sept. 1213 sept. 12
Droit de la famille
5A 416/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·1
Rejet partiel
13 sept. 1213 sept. 12
Sachenrecht
5A 245/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·18 min·5
Arrêt de principeATFRejet partiel
12 sept. 1212 sept. 12
Droit de la famille
5D 149/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
12 sept. 1212 sept. 12
Droit de la famille
5A 641/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1212 sept. 12
Droit de la famille
5D 215/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·5
Adm. partielle
12 sept. 1212 sept. 12
Sachenrecht
5D 138/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·3 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 1211 sept. 12
Familienrecht
5A 485/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·16 min·1
Rejet
11 sept. 1211 sept. 12
Droit de la famille
5A 556/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 1211 sept. 12
Droit de la famille
5A 551/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
11 sept. 1211 sept. 12
Droit de la famille
5A 343/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·1
Rejet partiel
11 sept. 1211 sept. 12
Droit de la famille
5D 76/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·14 min·2
Rejet partiel
10 sept. 1210 sept. 12
Familienrecht
5A 244/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·13 min·6
Rejet
10 sept. 1210 sept. 12
Diritto di famiglia
5A 550/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·37 min·5
Rejet partiel
10 sept. 1210 sept. 12
Familienrecht
5A 284/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·22 min·4
Rejet
10 sept. 1210 sept. 12
Familienrecht
5A 579/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·8 min·6
Rejet partiel
5 sept. 125 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 329/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·3
Rejet
5 sept. 125 sept. 12
Droit de la famille
5A 504/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
5 sept. 125 sept. 12
Sachenrecht
5A 396/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Bern·DE·8 min·3
Irrecevabilité
5 sept. 125 sept. 12
Familienrecht
5A 607/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·19 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
4 sept. 124 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 630/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
4 sept. 124 sept. 12
Droit de la famille
5A 514/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·4
Rejet partiel
4 sept. 124 sept. 12
Droit de la famille
5A 762/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·4
Rejet partiel