25 sept. 1225 sept. 12
Droit de la famille
5A 657/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
les Juges Hohl
7,451 arrêts·4,424 Président·8 consultations
24 sept. 1224 sept. 12
Sachenrecht
5A 703/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·3 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 1224 sept. 12
Droit des successions
5A 270/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·30 min·4
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Droit de la famille
5A 182/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1221 sept. 12
Diritto di famiglia
5A 667/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·2 min·3
Rejet
21 sept. 1221 sept. 12
Droit de la famille
5D 151/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·4
Rejet
21 sept. 1221 sept. 12
Droit de la famille
5A 385/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·25 min·1
Rejet
21 sept. 1221 sept. 12
Droit de la famille
5A 609/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·2
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Familienrecht
5A 687/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·1
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de la famille
5A 178/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·34 min·1
Adm. partielle
20 sept. 1220 sept. 12
Familienrecht
5A 537/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Fribourg·DE·25 min·4
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de la famille
5A 428/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·1
Adm. partielle
20 sept. 1220 sept. 12
Sachenrecht
5A 345/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/BaselLandschaft·DE·21 min·2
Rejet partiel
19 sept. 1219 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 84/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·13 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
18 sept. 1218 sept. 12
Diritti reali
5A 603/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Ticino·IT·3 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 1218 sept. 12
Droit des successions
5A 344/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 min·1
Admission
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de la famille
5A 558/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·1
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de la famille
5A 465/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·1
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5D 150/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·5
Irrecevabilité
14 sept. 1214 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 656/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 652/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1214 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 8/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·1
Rejet
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 398/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·4
Admission
14 sept. 1214 sept. 12
Droits réels
5D 86/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·18 min·1
Rejet partiel
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 460/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·1
Rejet partiel