Bundesrichterin Hofmann

977 arrêts·0 Président·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

15 août 2215 août 22

Infractions

6B 1499/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Bern·FR·32 min·4

Rejet partiel

20 juin 2220 juin 22

Infractions

6B 379/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·17 min·1

Rejet partiel

8 juin 228 juin 22

Infractions

6B 1404/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·35 min·1

Rejet partiel

8 juin 228 juin 22

Infractions

6B 281/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·26 min·1

Rejet partiel

28 avr. 2228 avr. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 273/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·33 min

Rejet partiel

29 mars 2229 mars 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 496/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1

Irrecevabilité

17 mars 2217 mars 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 355/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1

Rejet partiel

9 févr. 229 févr. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 106/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1

Sans objet

7 févr. 227 févr. 22

Construction des routes et circulation routière

1C 397/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·15 min·1

Admission

27 janv. 2227 janv. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 46/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1

Admission

13 janv. 2213 janv. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 136/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 min·1

Rejet partiel

13 janv. 2213 janv. 22

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 134/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min

Rejet partiel

28 oct. 2128 oct. 21

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 195/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·26 min·1

Rejet

1 oct. 211 oct. 21

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 270/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·1

Rejet partiel

16 sept. 2116 sept. 21

Équilibre écologique

1C 610/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·27 min

Rejet partiel

19 mai 2119 mai 21

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 471/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·23 min·1

Rejet

12 mai 2112 mai 21

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 686/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1

Rejet

11 mai 2111 mai 21

Construction des routes et circulation routière

1C 474/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·25 min·1

Rejet partiel

25 mars 2125 mars 21

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 589/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·26 min·1

Rejet partiel

4 mars 214 mars 21

Construction des routes et circulation routière

1C 442/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·37 min·1

Rejet partiel

17 févr. 2117 févr. 21

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 310/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1

Rejet partiel

15 févr. 2115 févr. 21

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 126/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·37 min·1

Adm. partielle

15 janv. 2115 janv. 21

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 262/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·1

Irrecevabilité

8 oct. 208 oct. 20

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 50/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·37 min·1

Rejet partiel

5 oct. 205 oct. 20

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 159/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·17 min·1

Rejet partiel