21 sept. 2321 sept. 23
Erbrecht
5A 664/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·2 min·1
Irrecevabilité
Juges fédéraux Herrmann
8,125 arrêts·5,375 Président·4 consultations
21 sept. 2321 sept. 23
Droit de la famille
5A 105/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·33 min·1
Rejet partiel
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 706/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·3 min·1
Rejet
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 266/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 671/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·2 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 705/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 498/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·9 min·2
Rejet
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 700/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5G 3/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·1
Admission
20 sept. 2320 sept. 23
Sachenrecht
5A 93/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·28 min·1
Adm. partielle
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 161/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 318/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·6 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 669/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·2 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 679/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·4 min·2
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 680/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·2 min·3
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Personenrecht
5D 103/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·9 min·2
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 598/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min·1
Sans objet
20 sept. 2320 sept. 23
Personenrecht
5A 688/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·2 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit de la famille
5A 108/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·2
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 521/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·2
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 623/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·5 min·2
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 590/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/AppenzellAusserrhoden·DE·1 min·3
Rejet
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des successions
5A 562/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 572/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité