3 oct. 233 oct. 23
Familienrecht
5A 738/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·2 min·1
Irrecevabilité
Juges fédéraux Herrmann
8,125 arrêts·5,375 Président·4 consultations
3 oct. 233 oct. 23
Droit de la famille
5A 37/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·2
Rejet partiel
3 oct. 233 oct. 23
Personenrecht
5A 741/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·2 min·1
Irrecevabilité
3 oct. 233 oct. 23
Familienrecht
5A 743/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·3 min·1
Irrecevabilité
3 oct. 233 oct. 23
Familienrecht
5A 740/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·2 min·3
Irrecevabilité
3 oct. 233 oct. 23
Familienrecht
5A 657/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·5 min·1
Irrecevabilité
2 oct. 232 oct. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 616/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·1
Sans objet
2 oct. 232 oct. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 445/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·15 min·4
Admission
2 oct. 232 oct. 23
Familienrecht
5A 648/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min·1
Rejet
2 oct. 232 oct. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 171/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·2 min·1
Irrecevabilité
2 oct. 232 oct. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 714/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·4 min·1
Irrecevabilité
29 sept. 2329 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 164/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·3 min·1
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 210/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min·1
Admission
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 148/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de la famille
5A 261/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·2
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Droits réels
5A 985/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·54 min·1
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 362/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·27 min·4
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de la famille
5A 252/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·16 min·2
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Familienrecht
5A 721/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·4 min·1
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Familienrecht
5A 299/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·2
Admission
27 sept. 2327 sept. 23
Familienrecht
5A 240/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·14 min·2
Rejet partiel
26 sept. 2326 sept. 23
Droit de la famille
5A 831/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·22 min·2
Adm. partielle
26 sept. 2326 sept. 23
Familienrecht
5A 720/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·1
Irrecevabilité
26 sept. 2326 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 140/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 2326 sept. 23
Droit de la famille
5A 667/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·5 min·1
Rejet