11 sept. 0911 sept. 09
Procédure pénale
1B 127/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·13
Rejet
Bundesrichter Fonjallaz
8,129 arrêts·6,133 Président·38 consultations
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 227/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·12
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Enteignung
1C 142/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation/Schwyz·DE·6 min·11
Irrecevabilité
8 sept. 098 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 150/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·29 min·8
Adm. partielle
8 sept. 098 sept. 09
Strafprozess
1B 204/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·7
Admission
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1B 191/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·6
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 272/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·13
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1F 16/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·5
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Costruzioni stradali e circolazione stradale
1C 354/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Ticino·IT·8 min·6
Rejet partiel
7 sept. 097 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 352/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·2 min·10
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Espropriazione
1C 144/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·7 min·7
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 283/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·9 min·13
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 57/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·16 min·13
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Espropriazione
1C 143/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·7 min·11
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Procédure pénale
1B 171/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·15
Rejet partiel
7 sept. 097 sept. 09
1C 137/2009: Plangenehmigung (Nationalstrasse A9, Projektänderung im Bereich Visp West
1C 137/2009/Ire Cour de droit public·DE·15 min·4
Rejet partiel
3 sept. 093 sept. 09
Procédure pénale
1B 202/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·5 min·6
Irrecevabilité
2 sept. 092 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 127/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·18 min·15
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Strafprozess
1B 63/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·17
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Procédure pénale
1B 110/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·5
Rejet partiel
31 août 0931 août 09
Transport (sans circulation routière)
1C 88/2009/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·14 min·14
Rejet partiel
31 août 0931 août 09
Strafprozess
1B 230/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·14
Adm. partielle
31 août 0931 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 228/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·13
Rejet
31 août 0931 août 09
Strafprozess
1B 228/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·18
Rejet partiel
28 août 0928 août 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 170/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·18 min·12
Rejet partiel