7 oct. 097 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 191/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·16 min·7
Rejet partiel
Bundesrichter Fonjallaz
8,129 arrêts·6,133 Président·38 consultations
7 oct. 097 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 265/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·12 min·11
Adm. partielle
1 oct. 091 oct. 09
Politische Rechte
1C 241/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·5 min·9
Irrecevabilité
1 oct. 091 oct. 09
Politische Rechte
1C 275/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·21 min·17
Arrêt de principeATFRejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Politische Rechte
1C 253/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·9 min·14
Adm. partielle
30 sept. 0930 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 233/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·15
Admission
29 sept. 0929 sept. 09
Politische Rechte
1C 385/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·6 min·15
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Strafprozess
1B 266/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·7
Admission
28 sept. 0928 sept. 09
Grundrecht
1C 434/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·18 min·21
Arrêt de principeATFRejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 454/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·15
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·10
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·7
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 572/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·12
Rejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Procédure pénale
1B 235/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·6
Adm. partielle
25 sept. 0925 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 254/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·6 min·7
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·4
Adm. partielle
24 sept. 0924 sept. 09
Procédure pénale
1B 240/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·14 min·16
Admission
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 244/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·14
Admission
18 sept. 0918 sept. 09
Politische Rechte
1C 418/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·3 min·8
Irrecevabilité
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 254/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·12
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 259/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·14
Adm. partielle
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 217/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 0915 sept. 09
Expropriation
1C 251/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·8 min·8
Admission
14 sept. 0914 sept. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 216/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·19 min·14
Rejet