7 sept. 117 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 191/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·8 min·8
Rejet partiel
Bundesrichter Fonjallaz
8,129 arrêts·6,133 Président·38 consultations
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 445/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·4
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 315/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·18
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 209/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·8
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 317/2011/Ire Cour de droit public·DE·15 min·9
Rejet partiel
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 215/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·8
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 422/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·12
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Strafprozess
1B 388/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·7 min·13
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Diritto fondamentale
1C 347/2011/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·IT·5 min·12
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 200/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·16
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Procédure pénale
1B 414/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·15 min·16
Admission
5 sept. 115 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 153/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·6
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 107/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·14
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 309/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·15 min·12
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 350/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·2 min·9
Rejet
2 sept. 112 sept. 11
Strafprozess
1B 382/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·8 min·10
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 162/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·4
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Strafprozess
1B 275/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·5
Admission
1 sept. 111 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 358/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·2 min·14
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Procedura penale
1B 431/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·4 min·17
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Entraide et extradition
1C 315/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·13 min·12
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 328/2011/Ire Cour de droit public/Lucerne·DE·9 min·8
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Strafprozess
1B 396/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·5
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Strafprozess
1B 394/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·13
Irrecevabilité
31 août 1131 août 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 242/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·14
Rejet