15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 461/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·3
Rejet
Bundesrichter Fonjallaz
8,129 arrêts·6,133 Président·38 consultations
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 424/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·6 min·5
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 423/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·15
Rejet partiel
14 sept. 1114 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 385/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·13
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 116/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·18 min·9
Adm. partielle
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 430/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·14
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Procédure pénale
1B 105/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·16
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 293/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·11
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 437/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·13 min·6
Adm. partielle
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 429/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·11 min·17
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 238/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 418/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·5
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 435/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·7
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 323/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·7
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Procedura penale
1B 387/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·8 min·6
13 sept. 1113 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 185/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 412/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·6
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 229/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·9
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Verwaltungsverfahren
1C 378/2011/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·3 min·13
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 419/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·15
Adm. partielle
12 sept. 1112 sept. 11
Strafprozess
1B 459/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·12
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Strafprozess
1B 457/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·19
Irrecevabilité
8 sept. 118 sept. 11
Procedura penale
1B 212/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·11 min·9
Rejet partiel
8 sept. 118 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 225/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·20
Rejet
8 sept. 118 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 488/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·15 min·5
Admission