27 sept. 1127 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 271/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·35 min·16
Rejet partiel
Bundesrichter Fonjallaz
8,129 arrêts·6,133 Président·38 consultations
27 sept. 1127 sept. 11
Politische Rechte
1C 199/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·1 min·8
Sans objet
27 sept. 1127 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 259/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·11 min·7
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1C 255/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1D 4/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·6
Admission
27 sept. 1127 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 282/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·11 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 306/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·4 min·7
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 325/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·4 min·4
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Costruzioni stradali e circolazione stradale
1C 357/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Ticino·IT·8 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 458/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·5
Rejet
26 sept. 1126 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 277/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·11
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 105/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·17
Arrêt de principeATFRejet
26 sept. 1126 sept. 11
Procedura penale
1B 444/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·2 min·3
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Diritto fondamentale
1C 395/2011/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·IT·4 min·15
Rejet
26 sept. 1126 sept. 11
Procedura penale
1B 446/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·2 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 518/2011/Ire Cour de droit public·DE·2 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 1123 sept. 11
Strafprozess
1B 440/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·12 min·13
Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 1123 sept. 11
Procédure pénale
1B 479/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·4
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 409/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·2 min·6
Irrecevabilité
23 sept. 1123 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 188/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·23 min·6
Rejet
22 sept. 1122 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 256/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·7 min·5
Admission
22 sept. 1122 sept. 11
Strafprozess
1B 507/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·4
Irrecevabilité
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
1B 455/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·11
Admission
22 sept. 1122 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 98/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·14 min·15
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Procedura penale
1B 332/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·14
Rejet partiel