14 nov. 0814 nov. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 349/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·14 min·10
Admission
Bundesrichter Donzallaz
5,697 arrêts·65 Président·40 consultations
12 nov. 0812 nov. 08
Grundrecht
2C 382/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Thurgau·DE·9 min·7
Rejet
10 nov. 0810 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 617/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·13
Rejet partiel
7 nov. 087 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 711/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·9
Irrecevabilité
7 nov. 087 nov. 08
Instruction et formation professionnelle
2C 549/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·13 min·13
Rejet partiel
6 nov. 086 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 581/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·7
Rejet
5 nov. 085 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 561/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·24 min·11
Rejet partiel
5 nov. 085 nov. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 802/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·16
Irrecevabilité
5 nov. 085 nov. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 555/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·11 min·7
Admission
5 nov. 085 nov. 08
Grundrecht
2D 64/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·18 min·13
Arrêt de principeATFAdm. partielle
4 nov. 084 nov. 08
Grundrecht
2F 8/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·5 min·7
Rejet
31 oct. 0831 oct. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 222/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·11 min·11
Rejet
31 oct. 0831 oct. 08
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 677/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·12 min·7
30 oct. 0830 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 341/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·23 min·14
Rejet
30 oct. 0830 oct. 08
Instruction et formation professionnelle
2C 416/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·20 min·13
Arrêt de principeATFAdm. partielle
29 oct. 0829 oct. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 773/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·14
Irrecevabilité
24 oct. 0824 oct. 08
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 346/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·12 min·8
Rejet
24 oct. 0824 oct. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 623/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·8 min·6
Admission
24 oct. 0824 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 100/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·9
Irrecevabilité
23 oct. 0823 oct. 08
Grundrecht
2C 407/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·11 min·13
Rejet partiel
23 oct. 0823 oct. 08
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 746/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·7 min·10
Rejet
20 oct. 0820 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 397/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·10
Rejet partiel
17 oct. 0817 oct. 08
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 343/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·12 min·13
Rejet
16 oct. 0816 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 644/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·10
Rejet partiel
16 oct. 0816 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 638/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·7
Rejet partiel