25 sept. 0925 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 274/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·24 min·23
Arrêt de principeATFAdm. partielle
Bundesrichter Donzallaz
5,697 arrêts·65 Président·40 consultations
23 sept. 0923 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 300/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·14 min·18
Rejet partiel
22 sept. 0922 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 447/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·10
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Wirtschaft
2C 276/2009/IIe Cour de droit public/Économie·DE·35 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
18 sept. 0918 sept. 09
Istruzione e formazione professionale
2C 912/2008/IIe Cour de droit public·IT·17 min·6
Rejet partiel
18 sept. 0918 sept. 09
Istruzione e formazione professionale
2C 104/2009/IIe Cour de droit public·IT·16 min·8
Rejet
18 sept. 0918 sept. 09
Istruzione e formazione professionale
2C 913/2008/IIe Cour de droit public·IT·17 min·8
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Istruzione e formazione professionale
2C 105/2009/IIe Cour de droit public·IT·29 min·7
Rejet partiel
14 sept. 0914 sept. 09
Droits réels
2C 179/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·15 min·13
Rejet partiel
14 sept. 0914 sept. 09
Droits réels
2C 200/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Fribourg·FR·16 min·17
Rejet partiel
11 sept. 0911 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 217/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 238/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·5
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 173/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·21 min·9
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 439/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·6
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 462/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·13
Irrecevabilité
9 sept. 099 sept. 09
Medien
2C 289/2009/IIe Cour de droit public·DE·7 min·6
Irrecevabilité
8 sept. 098 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 514/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·21 min·7
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 416/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·12
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 847/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Graubuenden·DE·9 min·6
Admission
8 sept. 098 sept. 09
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 371/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·11 min·6
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 131/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·25 min·13
Rejet
20 août 0920 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 277/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·14 min·10
Rejet
20 août 0920 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 479/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·9
Rejet
20 août 0920 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 129/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·12 min·10
Rejet partiel
13 août 0913 août 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 139/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·43 min·4
Rejet partiel