21 sept. 0721 sept. 07
Juridiction arbitrale
4A 220/2007/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·49 min·4
Rejet partiel
Bundesrichter Corboz
2,813 arrêts·1,338 Président·5 consultations
21 sept. 0721 sept. 07
Droit des contrats
4A 226/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·3
Rejet partiel
21 sept. 0721 sept. 07
Zivilprozess
4A 333/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·1 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Zivilprozess
4P.210/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·5 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Droit des sociétés
4A 240/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·11 min·3
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Obligationenrecht (allgemein)
4C.304/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·5 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Wertpapierrecht
4A 241/2007/Ire Cour de droit civil·DE·14 min·2
Rejet partiel
18 sept. 0718 sept. 07
Vertragsrecht
4A 242/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·2
Sans objet
18 sept. 0718 sept. 07
Droit des contrats
4A 183/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·19 min·2
Adm. partielle
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des sociétés
4A 174/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·37 min·3
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des contrats
4A 216/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·15 min·2
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des sociétés
4A 188/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·31 min·3
Adm. partielle
13 sept. 0713 sept. 07
Vertragsrecht
4A 308/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·2
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4G 1/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·10 min·2
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des contrats
4A 117/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·41 min·2
Admission
12 sept. 0712 sept. 07
Droit des contrats
4C.94/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·2
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Obligationenrecht (allgemein)
4A 250/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·5 min·2
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Droit des contrats
4A 179/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·2
Rejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Zivilprozess
4A 87/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·14 min·1
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Vertragsrecht
4A 51/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·13 min·2
Adm. partielle
11 sept. 0711 sept. 07
Vertragsrecht
4A 314/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4C.415/2006/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·33 min·2
Adm. partielle
11 sept. 0711 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4A 177/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·12 min·4
Rejet partiel
10 sept. 0710 sept. 07
Obligationenrecht (allgemein)
4A 324/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·2 min·2
Irrecevabilité
10 sept. 0710 sept. 07
Vertragsrecht
4A 234/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·5 min·2
Irrecevabilité