17 sept. 2017 sept. 20
Procédure pénale
1B 444/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
Bundesrichter Chaix
6,754 arrêts·2,927 Président·6 consultations
16 sept. 2016 sept. 20
Politische Rechte
1C 105/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/BaselStadt·DE·22 min·3
Arrêt de principeATFRejet
16 sept. 2016 sept. 20
Strafprozess
1B 451/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·1
Rejet
16 sept. 2016 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 536/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·29 min·3
Rejet partiel
15 sept. 2015 sept. 20
Strafprozess
1C 290/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 42/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Solothurn·DE·6 min·2
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Strafprozess
1B 473/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·1
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 466/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·1
Irrecevabilité
10 sept. 2010 sept. 20
Ökologisches Gleichgewicht
1C 47/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·47 min·1
Rejet partiel
9 sept. 209 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 458/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·3 min·1
Irrecevabilité
9 sept. 209 sept. 20
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 428/2020/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·12 min·1
Irrecevabilité
9 sept. 209 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 21/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·5 min·1
Rejet
9 sept. 209 sept. 20
Politische Rechte
1C 556/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Aargau·DE·14 min·1
Rejet
9 sept. 209 sept. 20
Politische Rechte
1C 555/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Aargau·DE·19 min·1
Admission
8 sept. 208 sept. 20
Procédure pénale
1C 152/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·24 min·1
Adm. partielle
8 sept. 208 sept. 20
Procédure pénale
1B 447/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·1
Irrecevabilité
8 sept. 208 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 271/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·6 min·1
Irrecevabilité
7 sept. 207 sept. 20
Ökologisches Gleichgewicht
1C 3/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·10 min·1
Rejet partiel
7 sept. 207 sept. 20
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 199/2020/Ire Cour de droit public/BaselStadt·DE·11 min·2
Admission
7 sept. 207 sept. 20
Procédure pénale
1B 133/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·1
Adm. partielle
7 sept. 207 sept. 20
Espropriazione
1C 448/2020/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·10 min·2
Rejet partiel
4 sept. 204 sept. 20
Procédure pénale
1B 360/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·19 min·3
Admission
4 sept. 204 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·39 min·1
Rejet partiel
4 sept. 204 sept. 20
Strafprozess
1B 92/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·10 min·1
Admission