17 oct. 1817 oct. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 15/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Irrecevabilité
Bundesrichter Bovey
4,271 arrêts·1,081 Président·31 consultations
17 oct. 1817 oct. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 16/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
17 oct. 1817 oct. 18
Droit de la famille
5A 417/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·29 min·4
Rejet partiel
11 oct. 1811 oct. 18
Droits réels
5A 786/2018/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·7 min·5
Rejet partiel
10 oct. 1810 oct. 18
Droit de la famille
5A 584/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·34 min·3
Rejet partiel
9 oct. 189 oct. 18
Droit des successions
5A 789/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·34 min·3
Admission
4 oct. 184 oct. 18
Droit de la famille
5A 791/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·6 min·6
Rejet partiel
4 oct. 184 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 670/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·23 min·7
Rejet
2 oct. 182 oct. 18
Familienrecht
5A 553/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·18 min·9
Arrêt de principeATFRejet
28 sept. 1828 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 231/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·37 min·3
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 326/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min·6
Rejet partiel
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 75/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·7
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 503/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·28 min·4
Rejet partiel
25 sept. 1825 sept. 18
Droit de la famille
5A 968/2017/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·3
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 20/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·7 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Familienrecht
5A 341/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·13 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Familienrecht
5A 384/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·41 min·16
Arrêt de principeATFRejet
21 sept. 1821 sept. 18
Sachenrecht
5A 69/2018/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Aargau·DE·42 min·9
Adm. partielle
19 sept. 1819 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 306/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·7 min·6
Rejet partiel
18 sept. 1818 sept. 18
Droit de la famille
5F 12/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·4
Admission
18 sept. 1818 sept. 18
Familienrecht
5A 665/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·DE·14 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
18 sept. 1818 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 344/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·21 min·8
Arrêt de principeATFRejet
14 sept. 1814 sept. 18
Droit des personnes
5A 126/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·16 min·6
Rejet
12 sept. 1812 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 1017/2017/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·17 min·10
Arrêt de principeATFRejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 113/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·1h 8min·13
Arrêt de principeATFRejet partiel