21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 389/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·15 min·2
Rejet partiel
Bundesrichter Bovey
4,055 arrêts·865 Président·8 consultations
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 634/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 261/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 1616 sept. 16
Droit de la famille
5A 429/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Droit de la famille
5A 6/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·33 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 1615 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 110/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·2
Rejet partiel
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 407/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·1
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Droit de la famille
5A 594/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·18 min·3
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 605/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·3 min·1
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Familienrecht
5A 279/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·15 min·1
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 532/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·13 min·2
Rejet partiel
12 sept. 1612 sept. 16
Diritto successorio
5A 37/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Ticino·IT·24 min·2
Rejet partiel
7 sept. 167 sept. 16
Familienrecht
5A 956/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·22 min·1
Rejet partiel
7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 359/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·28 min·5
Rejet partiel
7 sept. 167 sept. 16
Droits réels
5A 23/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·16 min·1
Admission
7 sept. 167 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 387/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·8 min·2
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 19/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·8 min·1
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Droit des personnes
5A 812/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·27 min·1
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Familienrecht
5A 111/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·31 min·1
Adm. partielle
2 sept. 162 sept. 16
Familienrecht
5A 22/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·21 min·1
Admission
2 sept. 162 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 672/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·8 min·1
Admission
1 sept. 161 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 578/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·5 min·2
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Familienrecht
5A 462/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·10 min·1
Rejet
30 août 1630 août 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 453/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·9 min·1
Rejet partiel
29 août 1629 août 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 153/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·16 min·4
Rejet partiel