13 sept. 2313 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 739/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·18 min·7
Rejet
Bundesrichterin Aubry Girardin
7,489 arrêts·3,033 Président·33 consultations
13 sept. 2313 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2F 18/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Grundrecht
2C 515/2022/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/BaselStadt·DE·22 min·8
Rejet
12 sept. 2312 sept. 23
Vertragsrecht
2C 418/2023/IIe Cour de droit public/Droit des contrats/Bern·DE·5 min·6
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 413/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
11 sept. 2311 sept. 23
Energie
2C 417/2023/IIe Cour de droit public/Énergie·DE·5 min·8
Irrecevabilité
8 sept. 238 sept. 23
Santé & sécurité sociale
2C 394/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
8 sept. 238 sept. 23
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2F 11/2023/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·12 min·6
Rejet
8 sept. 238 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 48/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·29 min·10
Adm. partielle
8 sept. 238 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 414/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·7 min·7
Irrecevabilité
8 sept. 238 sept. 23
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 694/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·18 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
8 sept. 238 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 411/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·4
Rejet
7 sept. 237 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 364/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·10 min·10
Rejet
7 sept. 237 sept. 23
Grundrecht
2C 105/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/StGallen·DE·18 min·6
Rejet
6 sept. 236 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 897/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·25 min·4
Rejet partiel
6 sept. 236 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 17/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·7 min·6
Rejet
6 sept. 236 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 389/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·4 min·11
Irrecevabilité
6 sept. 236 sept. 23
Ökologisches Gleichgewicht
2C 399/2023/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/StGallen·DE·5 min·5
Irrecevabilité
5 sept. 235 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
2C 487/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·30 min·10
Adm. partielle
5 sept. 235 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 679/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·10 min·5
Rejet
5 sept. 235 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 93/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·9 min·7
Admission
5 sept. 235 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 406/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·7 min·5
Rejet
4 sept. 234 sept. 23
Staatshaftung
2C 461/2023/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/StGallen·DE·7 min·10
Rejet
4 sept. 234 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 16/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Glarus·DE·5 min·11
Irrecevabilité
31 août 2331 août 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 268/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·5
Rejet