20 sept. 2320 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 165/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·8 min·2
Rejet
Bundesrichterin Aubry Girardin
7,410 arrêts·2,954 Président·5 consultations
20 sept. 2320 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 487/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·5 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Ökologisches Gleichgewicht
2C 491/2023/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/StGallen·DE·5 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Média
2C 859/2022/IIe Cour de droit public·FR·34 min·4
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 263/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 927/2022/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/BaselLandschaft·DE·11 min·1
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Droit fondamental
2C 67/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·32 min·1
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 836/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·26 min·1
Rejet
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 452/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Strassenbau und Strassenverkehr
2C 423/2023/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·6 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 421/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·7 min·3
Rejet
15 sept. 2315 sept. 23
Grundrecht
2C 471/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Lucerne·DE·3 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 457/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·16 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 2315 sept. 23
Responsabilité de l'État
2C 477/2023/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·6 min·4
Rejet
15 sept. 2315 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 415/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·4 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 184/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·11 min·1
Rejet
14 sept. 2314 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 195/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·23 min·1
Rejet
14 sept. 2314 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 30/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·20 min·1
Admission
13 sept. 2313 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 739/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·18 min·1
Rejet
13 sept. 2313 sept. 23
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 571/2022/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/BaselStadt·DE·19 min·1
Sans objet
13 sept. 2313 sept. 23
Instruction et formation professionnelle
2C 103/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Neuchatel·FR·25 min·1
Rejet
13 sept. 2313 sept. 23
Droit fondamental
2C 285/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·14 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2F 18/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 413/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Vertragsrecht
2C 418/2023/IIe Cour de droit public/Droit des contrats/Bern·DE·5 min·1
Irrecevabilité