Bundesrichterin Aubry Girardin

7,410 arrêts·2,954 Président·5 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

18 sept. 2418 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 425/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·7 min·1

Rejet

18 sept. 2418 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 251/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·25 min·1

Rejet

18 sept. 2418 sept. 24

Gesundheitswesen & soziale Sicherheit

2C 102/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·30 min·1

Rejet

17 sept. 2417 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 215/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·25 min·4

Rejet partiel

17 sept. 2417 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 42/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·15 min·1

Rejet partiel

14 sept. 2414 sept. 24

Unterrichtswesen und Berufsausbildung

2C 379/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Graubuenden·DE·8 min·1

Rejet

13 sept. 2413 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 631/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·23 min·3

Rejet partiel

13 sept. 2413 sept. 24

Santé & sécurité sociale

2C 136/2024/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·32 min·1

Rejet

13 sept. 2413 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 284/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·13 min·1

Rejet

13 sept. 2413 sept. 24

Ökologisches Gleichgewicht

2C 476/2023/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·22 min·1

Rejet

13 sept. 2413 sept. 24

Unterrichtswesen und Berufsausbildung

2C 688/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/BaselStadt·DE·17 min·2

Rejet

13 sept. 2413 sept. 24

Cittadinanza e diritto degli stranieri

2C 400/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·12 min·1

Rejet partiel

12 sept. 2412 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 199/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·1

Irrecevabilité

12 sept. 2412 sept. 24

Rechtshilfe und Auslieferung

2C 414/2024/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·1

Irrecevabilité

12 sept. 2412 sept. 24

Responsabilité de l'État

2C 335/2024/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Vaud·FR·6 min·4

Rejet

11 sept. 2411 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 378/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·6 min·3

Irrecevabilité

11 sept. 2411 sept. 24

Droit fondamental

2C 195/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·16 min·1

Adm. partielle

10 sept. 2410 sept. 24

Grundrecht

2C 402/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·10 min·1

Irrecevabilité

9 sept. 249 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 413/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·5 min·4

Irrecevabilité

6 sept. 246 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 29/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·23 min·1

Rejet

6 sept. 246 sept. 24

Droit fondamental

2C 474/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·33 min·4

Arrêt de principeATFAdm. partielle

6 sept. 246 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 5/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·24 min·1

Rejet

6 sept. 246 sept. 24

Verwaltungsverfahren

2C 57/2023/IIe Cour de droit public/Procédure administrative·DE·26 min·1

Rejet

5 sept. 245 sept. 24

Cittadinanza e diritto degli stranieri

2C 290/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·20 min·1

Rejet partiel

5 sept. 245 sept. 24

Unterrichtswesen und Berufsausbildung

2C 536/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·9 min·1

Admission