18 févr. 1018 févr. 10
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2D 55/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·5 min·17
Irrecevabilité
Giudici federali Aubry Girardin
7,515 arrêts·3,059 Président·43 consultations
18 févr. 1018 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 565/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Rejet
17 févr. 1017 févr. 10
Instruction et formation professionnelle
2C 687/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·13 min·12
Irrecevabilité
17 févr. 1017 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 592/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·12
Rejet partiel
11 févr. 1011 févr. 10
Droit fondamental
2C 762/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·29 min·15
Rejet partiel
10 févr. 1010 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 593/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·4
Irrecevabilité
5 févr. 105 févr. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 588/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·10 min·5
Rejet
4 févr. 104 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 617/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·5
Rejet
4 févr. 104 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 67/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·6
Rejet partiel
2 févr. 102 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 266/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·22 min·6
Admission
1 févr. 101 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 771/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·13
Rejet partiel
1 févr. 101 févr. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 486/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·17 min·6
Rejet
27 janv. 1027 janv. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 515/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·4
Rejet
26 janv. 1026 janv. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 319/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·1h 8min·16
Arrêt de principeATFAdm. partielle
26 janv. 1026 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 68/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·5
Adm. partielle
22 janv. 1022 janv. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 135/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·19 min·20
Arrêt de principeATFRejet
18 janv. 1018 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 511/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·15
Rejet partiel
18 janv. 1018 janv. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 468/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·12
Rejet
15 janv. 1015 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 270/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·30 min·19
Arrêt de principeATFRejet partiel
13 janv. 1013 janv. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 572/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·11 min·17
Irrecevabilité
12 janv. 1012 janv. 10
Sanità & sicurezza sociale
2C 636/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·IT·15 min·7
Admission
11 janv. 1011 janv. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 421/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·13 min·14
Rejet
8 janv. 108 janv. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 477/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·16 min·4
Admission
8 janv. 108 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 503/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·14
Irrecevabilité
8 janv. 108 janv. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 440/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·17 min·7
Admission