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Collection officielle ATF
Décisions publiées du Tribunal fédéral suisse, organisées par volume.
275 entrées ATF — Volume 140
1. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa R. contro Ufficio dell'assicurazione invalidità del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico)
9C_658/2013/V/1 consultations
13 déc. 20Voir l'arrêt→
19 juil. 20Voir l'arrêt→
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève (recours en matière civile)
5A_540/2013/III/1 consultations
13 déc. 20Voir l'arrêt→