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Collection officielle ATF
Décisions publiées du Tribunal fédéral suisse, organisées par volume.
275 entrées ATF — Volume 140
1. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa R. contro Ufficio dell'assicurazione invalidità del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico)
9C_658/2013/V/4 consultations
13 déc. 20Voir l'arrêt→
19 juil. 20Voir l'arrêt→
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service de la population et des migrations du canton du Valais (recours en matière de droit public)
2C_1088/2013/II/5 consultations
4 oct. 15Voir l'arrêt→