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BGE 83 III 129

Les offices suisses des poursuites et des faillites ont l'obligation générale de s'entraider, même au stade de la réalisation.

15 novembre 2007·Volume 83·III·Dossier: ·1 consultations
DE

34. Auszug aus dem Entscheid vom 13. November 1957 i.S. Witschi und Konsorten.

FR

Les offices suisses des poursuites et des faillites ont l'obligation générale de s'entraider, même au stade de la réalisation.

IT

Agli uffici d'esecuzione e dei fallimenti incombe l'obbligo generale di aiutarsi reciprocamente, anche allo stadio della realizzazione.

Voir l'original(bger.ch) →