Art. 19a ch. 2 LStup. La notion de cas bénin au sens de cette disposition se recouvre avec celle de cas de peu de gravité au sens de l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP (consid. 2 litt. a). Cette notion de droit indéterminée laisse au juge du fait un large pouvoir d'appréciation dans lequel le Tribunal fédéral n'intervient qu'avec retenue (consid. 2 litt. b). Pour juger si l'on a affaire à un cas bénin, il faut prendre en considération l'ensemble des circonstances objectives et subjectives de l'espèce (consid. 2 litt. c). Le cas bénin ne concerne pas uniquement les personnes qui ont consommé un stupéfiant accidentellement ou pour faire un essai (consid. 2 litt. d).
27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 février 1980 dans la cause H. contre Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
Art. 19a ch. 2 LStup. La notion de cas bénin au sens de cette disposition se recouvre avec celle de cas de peu de gravité au sens de l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP (consid. 2 litt. a). Cette notion de droit indéterminée laisse au juge du fait un large pouvoir d'appréciation dans lequel le Tribunal fédéral n'intervient qu'avec retenue (consid. 2 litt. b). Pour juger si l'on a affaire à un cas bénin, il faut prendre en considération l'ensemble des circonstances objectives et subjectives de l'espèce (consid. 2 litt. c). Le cas bénin ne concerne pas uniquement les personnes qui ont consommé un stupéfiant accidentellement ou pour faire un essai (consid. 2 litt. d).
Art. 19a n. 2 LS. La nozione di caso poco grave ai sensi di questa disposizione corrisponde a quella di caso di lieve gravità ai sensi dell'art. 41 n. 3 cpv. 2 CP (consid. 2a). Tale nozione di diritto indeterminata lascia al giudice di merito un ampio potere di apprezzamento, nel quale il Tribunale federale interviene soltanto con riserbo (consid. 2b). Per decidere se si è in presenza di un caso poco grave occorre considerare l'insieme delle circostanze obiettive e soggettive della fattispecie concreta (consid. 2c). Il caso poco grave non è solo quello di chi ha consumato una droga accidentalmente o per assaggio (consid. 2d).