27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 février 1980 dans la cause H. contre Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)

27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 février 1980 dans la cause H. contre Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)

Art. 19a ch. 2 LStup. La notion de cas bénin au sens de cette disposition se recouvre avec celle de cas de peu de gravité au sens de l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP (consid. 2 litt. a). Cette notion de droit indéterminée laisse au juge du fait un large pouvoir d'appréciation dans lequel le Tribunal fédéral n'intervient qu'avec retenue (consid. 2 litt. b). Pour juger si l'on a affaire à un cas bénin, il faut prendre en considération l'ensemble des circonstances objectives et subjectives de l'espèce (consid. 2 litt. c). Le cas bénin ne concerne pas uniquement les personnes qui ont consommé un stupéfiant accidentellement ou pour faire un essai (consid. 2 litt. d).

Art. 19a n. 2 LS. La nozione di caso poco grave ai sensi di questa disposizione corrisponde a quella di caso di lieve gravità ai sensi dell'art. 41 n. 3 cpv. 2 CP (consid. 2a). Tale nozione di diritto indeterminata lascia al giudice di merito un ampio potere di apprezzamento, nel quale il Tribunale federale interviene soltanto con riserbo (consid. 2b). Per decidere se si è in presenza di un caso poco grave occorre considerare l'insieme delle circostanze obiettive e soggettive della fattispecie concreta (consid. 2c). Il caso poco grave non è solo quello di chi ha consumato una droga accidentalmente o per assaggio (consid. 2d).