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BGE 106 IA 214

P.707/1979

19 avril 2015·Volume 0·Dossier: P.707/1979·1 consultations
DE

40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 30 avril 1980 dans la cause Temeltasch c. Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers et Cour de cassation pénale du canton de Neuchâtel (recours de droit public)

Voir l'original(bger.ch) →