BGE 105 V 205
Art. 77 et 91 LAMA. Détermination du taux d'invalidité de l'invalide partiel qui subit un accident assuré.
1 juillet 2014·Volume 105·V·Dossier: U 63/78·1 consultations
DE
46. Extrait de l'arrêt du 10 septembre 1979 dans la cause Schaller contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Berne
FR
Art. 77 et 91 LAMA. Détermination du taux d'invalidité de l'invalide partiel qui subit un accident assuré.
IT
Art. 77 e 91 LAMI. Determinazione del grado d'invalidità di un invalido parziale che subisce un infortunio assicurato.