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BGE 105 V 205

46. Extrait de l'arrêt du 10 septembre 1979 dans la cause Schaller contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Berne

1. Juli 2014·Band 105·V·Dossier: U 63/78·2 Aufrufe
DE

46. Extrait de l'arrêt du 10 septembre 1979 dans la cause Schaller contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Berne

FR

Art. 77 et 91 LAMA. Détermination du taux d'invalidité de l'invalide partiel qui subit un accident assuré.

IT

Art. 77 e 91 LAMI. Determinazione del grado d'invalidità di un invalido parziale che subisce un infortunio assicurato.

Original ansehen(bger.ch) →
BGE 105 V 205 — Swissrulings