BGE 82 IV 81
Art. 41 ch. 1 al. 2 CP. Suffit-il, pour motiver le refus du sursis, de dire que l'inculpé n'a manifesté aucun repentir à l'audience?
2 avril 2008·Volume 82·IV·Dossier: ·1 consultations
DE
16. Extrait de l'arrêt du 26 juin 1956 dans la cause Thiébaud contre Zwahlen.
FR
Art. 41 ch. 1 al. 2 CP. Suffit-il, pour motiver le refus du sursis, de dire que l'inculpé n'a manifesté aucun repentir à l'audience?
IT
Art. 41 num. 1 cp. 2 CP. È sufficiente, per motivare il rifiuto della sospensione condizionale, dire che l'incolpato non ha dimostrato nessun pentimento durante il dibattimento?