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BGE 82 IV 81

16. Extrait de l'arrêt du 26 juin 1956 dans la cause Thiébaud contre Zwahlen.

2. April 2008·Band 82·IV·Dossier: ·1 Aufrufe
DE

16. Extrait de l'arrêt du 26 juin 1956 dans la cause Thiébaud contre Zwahlen.

FR

Art. 41 ch. 1 al. 2 CP. Suffit-il, pour motiver le refus du sursis, de dire que l'inculpé n'a manifesté aucun repentir à l'audience?

IT

Art. 41 num. 1 cp. 2 CP. È sufficiente, per motivare il rifiuto della sospensione condizionale, dire che l'incolpato non ha dimostrato nessun pentimento durante il dibattimento?

Original ansehen(bger.ch) →
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