Art. 1er al. 2 lit. b LAVS et art. 54 RAVS. Calcul de la rente pour un couple dont le mari a été temporairement libéré de l'AVS suisse afin d'éviter un cumul de charges trop lourdes. Prise en compte du revenu de l'activité lucrative et des années de cotisations de l'épouse.

32. Extrait de l'arrêt du 28 novembre 1970 dans la cause Wagner contre Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants

Art. 1er al. 2 lit. b LAVS et art. 54 RAVS. Calcul de la rente pour un couple dont le mari a été temporairement libéré de l'AVS suisse afin d'éviter un cumul de charges trop lourdes. Prise en compte du revenu de l'activité lucrative et des années de cotisations de l'épouse.

Art. 1 cpv. 2 lit. b LAVS e art. 54 OAVS. Calcolo della rendita per coniugi spettante al marito temporaneamente esonerato dall'AVS svizzera a causa d'un doppio onere eccessivo. Computo del reddito dell'attività lucrativa e degli anni di contribuzione della moglie.