Art. 1er LTM: Les hommes incorporés dans les services complémentaires sont en principe soumis à la taxe d'exemption (consid. 1). Art. 2 lit. b LTM: - Causalité et concomitance (consid. 2). - Pluralité des causes de réforme (consid. 3). - Réforme prononcée par précaution à cause d'une prédisposition aux bronchites et aux sinusites (consid. 4 et 5).

13. Arrêt du 1er avril 1955 en la cause Saugy contre Commission vaudoise de recours en matière d'impôt.

Art. 1er LTM: Les hommes incorporés dans les services complémentaires sont en principe soumis à la taxe d'exemption (consid. 1). Art. 2 lit. b LTM: - Causalité et concomitance (consid. 2). - Pluralité des causes de réforme (consid. 3). - Réforme prononcée par précaution à cause d'une prédisposition aux bronchites et aux sinusites (consid. 4 et 5).

Art. 1 LTM: I militari incorporati nei servizi complementari sono di massima sottoposti alla tassa d'esenzione (consid. 1). Art. 2 lett. b LTM: - Causalità e concomitanza (consid. 2). - Pluralità delle cause di riforma (consid. 3). - Riforma pronunciata a titolo profilattico per predisposizione a bronchiti e sinusiti (consid. 4 e 5).