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BGE 149 III 441

Art. 276 et 285 CC; entretien de l'enfant; répartition de l'excédent d'enfants de parents non mariés. Résumé de la jurisprudence relative à la méthode concrète en deux étapes avec répartition de l'excédent (consid. 2.4-2.6). Lorsque l'entretien en espèces des enfants incombe à un seul parent, le calcul a lieu entre ce parent et les enfants à charge. Tout excédent restant après la couverture du minimum vital selon le droit de la famille est réparti entre lui (grosse tête) et les enfants (petites têtes) (consid. 2.7).

22 mars 2024·Volume 149·III·Dossier: 5A_668/2021·8 consultations
DE

53. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen)

FR

Art. 276 et 285 CC; entretien de l'enfant; répartition de l'excédent d'enfants de parents non mariés. Résumé de la jurisprudence relative à la méthode concrète en deux étapes avec répartition de l'excédent (consid. 2.4-2.6). Lorsque l'entretien en espèces des enfants incombe à un seul parent, le calcul a lieu entre ce parent et les enfants à charge. Tout excédent restant après la couverture du minimum vital selon le droit de la famille est réparti entre lui (grosse tête) et les enfants (petites têtes) (consid. 2.7).

IT

Art. 276 e 285 CC; mantenimento del figlio; ripartizione dell'eccedenza in caso di figli di genitori non coniugati. Riepilogo della giurisprudenza sul metodo concreto a due fasi con ripartizione dell'eccedenza (consid. 2.4-2.6). Se soltanto un genitore è tenuto a versare il contributo di mantenimento, il calcolo viene effettuato tra questo genitore e i figli beneficiari del contributo. Un'eccedenza che rimane dopo aver coperto il minimo vitale del diritto di famiglia viene ripartita (nella proporzione di due a uno) tra tale genitore e i figli (consid. 2.7).

Voir l'arrêt: 5A 668/2021: Familienrecht