Art. 6 LTr; art. 26 OLT 3; art. 29 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; installation d'un logiciel espion destiné à surveiller les opérations informatiques d'un fonctionnaire; utilisation de preuves obtenues de manière illicite et pesée des intérêts; licenciement. L'emploi subreptice d'un logiciel espion destiné à vérifier le soupçon qu'un fonctionnaire abuse à des fins étrangères à ses devoirs de fonction des ressources informatiques mises à sa disposition est une mesure prohibée (art. 26 al. 1 OLT 3) ou pour le moins disproportionnée (art. 26 al. 2 OLT 3; consid. 5.5-5.5.4). Pondération entre l'intérêt public à la recherche de la vérité et l'intérêt privé du fonctionnaire à la protection de sa propre personnalité (consid. 6). Le moyen de preuve obtenu de manière illicite étant jugé inutilisable en procédure, le licenciement se révèle infondé (consid. 7).
2. Estratto della sentenza della I Corte di diritto sociale nella causa Consorzio protezione civile Z. contro X. (ricorso in materia di diritto pubblico)
Art. 6 LTr; art. 26 OLT 3; art. 29 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; installation d'un logiciel espion destiné à surveiller les opérations informatiques d'un fonctionnaire; utilisation de preuves obtenues de manière illicite et pesée des intérêts; licenciement. L'emploi subreptice d'un logiciel espion destiné à vérifier le soupçon qu'un fonctionnaire abuse à des fins étrangères à ses devoirs de fonction des ressources informatiques mises à sa disposition est une mesure prohibée (art. 26 al. 1 OLT 3) ou pour le moins disproportionnée (art. 26 al. 2 OLT 3; consid. 5.5-5.5.4). Pondération entre l'intérêt public à la recherche de la vérité et l'intérêt privé du fonctionnaire à la protection de sa propre personnalité (consid. 6). Le moyen de preuve obtenu de manière illicite étant jugé inutilisable en procédure, le licenciement se révèle infondé (consid. 7).
Art. 6 LL; art. 26 OLL 3; art. 29 cpv. 1 Cost.; art. 6 n. 1 CEDU; impiego di un programma spia per la sorveglianza dell'attività informatica di un funzionario; utilizzazione di prove acquisite illecitamente e ponderazione degli interessi; destituzione. L'impiego clandestino di un programma spia per verificare il sospetto che un funzionario abusi degli strumenti informatici messigli a disposizione per scopi estranei ai suoi doveri di servizio è vietato (art. 26 cpv. 1 OLL 3) o quantomeno sproporzionato (art. 26 cpv. 2 OLL 3; consid. 5.5-5.5.4). Ponderazione tra l'interesse pubblico alla ricerca della verità e quello privato del funzionario alla tutela della propria personalità (consid. 6). Accertata l'inutilizzabilità del mezzo di prova acquisito illecitamente, cade il fondamento stesso della destituzione (consid. 7).