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BGE 138 V 286

Art. 3 al. 1 let. b LAFam; art. 1 al. 1 OAFam; art. 25 al. 5 LAVS. Lorsque l'intéressé n'entreprend pas des études après la maturité mais accomplit un apprentissage, la maturité ne peut être considérée comme le premier pas d'une formation continue que si elle a une certaine incidence pour la prochaine formation, par exemple en tant que motif de raccourcissement de la durée de formation ou comme condition alternative d'admission (consid. 4.3).

24 juin 2014·Volume 138·V·Dossier: 8C_690/2011·2 consultations
DE

34. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen Eidgenössische Ausgleichskasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Art. 3 al. 1 let. b LAFam; art. 1 al. 1 OAFam; art. 25 al. 5 LAVS. Lorsque l'intéressé n'entreprend pas des études après la maturité mais accomplit un apprentissage, la maturité ne peut être considérée comme le premier pas d'une formation continue que si elle a une certaine incidence pour la prochaine formation, par exemple en tant que motif de raccourcissement de la durée de formation ou comme condition alternative d'admission (consid. 4.3).

IT

Art. 3 cpv. 1 lett. b LAFam; art. 1 cpv. 1 OAFam; art. 25 cpv. 5 LAVS. Laddove l'interessato dopo la maturità non intraprende degli studi, bensì inizia un tirocinio, la maturità può essere considerata come primo passo di una formazione continua soltanto se essa ha una certa incidenza nell'ambito dell'ulteriore formazione, nel senso ad esempio di una durata abbreviata della formazione o quale condizione alternativa di ammissione (consid. 4.3).

Voir l'arrêt: BGE 138 V 286: Familienzulagen in der Landwirtschaft