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Familienzulagen in der Landwirtschaft

16 juillet 2012·DE·Rejet·Arrêt de principe·ATF·BGE 138 V 286·13·2,491 mots·~12 min
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Regeste

Art. 3 al. 1 let. b LAFam; art. 1 al. 1 OAFam; art. 25 al. 5 LAVS. Lorsque l'intéressé n'entreprend pas des études après la maturité mais accomplit un apprentissage, la maturité ne peut être considérée comme le premier pas d'une formation continue que si elle a une certaine incidence pour la prochaine formation, par exemple en tant que motif de raccourcissement de la durée de formation ou comme condition alternative d'admission (consid. 4.3).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Articles de loi (18)

Art. 106 Abs. 2 BGGArt. 95 BGGArt. 97 Abs. 1 BGGArt. 66 Abs. 1 BGGArt. 99 Abs. 1 BGGArt. 106 Abs. 1 BGGArt. 105 Abs. 2 BGGArt. 95 und Art. 96 BGGArt. 42 Abs. 1 BGGArt. 108 Abs. 1 lit. b BGGArt. 97 und Art. 105 BGGArt. 25 Abs. 5 AHVGArt. 3 Abs. 1 lit. b FamZGArt. 1 Abs. 1 FamZVArt. 25 Abs. 5 Satz 2 AHVGArt. 3 FamZGArt. 49bis und Art. 49ter AHVVArt. 3 Abs. 1 FamZG

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