Art. 82 LP; mainlevée d'opposition en matière de contrat de crédit-cadre. Dans le contrat de crédit-cadre, ce n'est pas l'obligation de remise d'une somme d'argent déterminée qui est convenue, mais une limite qui est accordée à concurrence de laquelle du crédit peut être sollicité. Le contrat-cadre pourrait donc valoir titre de mainlevée en soi tout au plus lorsqu'est indubitablement établi un versement de crédit qui se fonde sur lui (consid. 2).

92. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Bank Y. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 82 LP; mainlevée d'opposition en matière de contrat de crédit-cadre. Dans le contrat de crédit-cadre, ce n'est pas l'obligation de remise d'une somme d'argent déterminée qui est convenue, mais une limite qui est accordée à concurrence de laquelle du crédit peut être sollicité. Le contrat-cadre pourrait donc valoir titre de mainlevée en soi tout au plus lorsqu'est indubitablement établi un versement de crédit qui se fonde sur lui (consid. 2).

Art. 82 LEF; rigetto dell'opposizione in materia di contratto quadro di credito. Nel contratto quadro di credito non è pattuita la vincolante consegna di un determinato importo di denaro, ma è concesso un limite fino al quale il credito può essere sollecitato. Il contratto quadro potrebbe pertanto tutt'al più essere considerato un titolo di rigetto dell'opposizione autonomo se è indubbiamente dimostrato il versamento di un credito su di esso fondato (consid. 2).