Droit des héritiers d'être renseignés par une banque qui détient des avoirs dont le défunt était l'ayant droit économique (art. 560 CC). Il n'existe aucune relation contractuelle directe entre la banque et l'ayant droit économique; les héritiers de celui-ci n'acquièrent dès lors aucun droit contractuel aux renseignements (consid. 4); un tel droit ne peut résulter que du droit successoral (consid. 5.2).

66. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A.A. contro Banca B. SA (ricorso in materia civile)

Droit des héritiers d'être renseignés par une banque qui détient des avoirs dont le défunt était l'ayant droit économique (art. 560 CC). Il n'existe aucune relation contractuelle directe entre la banque et l'ayant droit économique; les héritiers de celui-ci n'acquièrent dès lors aucun droit contractuel aux renseignements (consid. 4); un tel droit ne peut résulter que du droit successoral (consid. 5.2).

Diritto d'informazione degli eredi nei confronti di una banca, che detiene averi di cui il defunto era beneficiario economico (art. 560 CC). Il beneficiario economico non sta in un rapporto contrattuale diretto con la banca; i suoi eredi non subentrano pertanto in un diritto contrattuale di informazione (consid. 4); un tale diritto può risultare solo dal diritto successorio (consid. 5.2).