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BGE 136 I 364

Élection d'un Conseil d'habitants, élection selon le système proportionnel, procédure de répartition des sièges; art. 34 Cst. Organisation de la procédure d'élection et exigences relatives à la procédure d'élection à la proportionnelle en général (consid. 2.1 et 2.2). Procédure de répartition des sièges selon la méthode "Doppelter Pukelsheim" (consid. 3.2) et selon le droit cantonal (consid. 3.3). L'exécution des opérations particulières pour la détermination des mandats par liste est conforme aux exigences de l'art. 34 al. 2 Cst. (consid. 4).

24 juin 2014·Volume 136·I·Dossier: 1C_253/2010·1 consultations
DE

37. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Müller gegen Stadtrat Aarau sowie Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Élection d'un Conseil d'habitants, élection selon le système proportionnel, procédure de répartition des sièges; art. 34 Cst. Organisation de la procédure d'élection et exigences relatives à la procédure d'élection à la proportionnelle en général (consid. 2.1 et 2.2). Procédure de répartition des sièges selon la méthode "Doppelter Pukelsheim" (consid. 3.2) et selon le droit cantonal (consid. 3.3). L'exécution des opérations particulières pour la détermination des mandats par liste est conforme aux exigences de l'art. 34 al. 2 Cst. (consid. 4).

IT

Elezione di un Consiglio degli abitanti, elezione secondo il sistema proporzionale, procedura di ripartizione dei seggi; art. 34 Cost. Modalità delle procedure di elezione ed esigenze relative all'elezione secondo il sistema proporzionale in generale (consid. 2.1 e 2.2). Procedura di attribuzione dei seggi secondo il metodo "Doppelter Pukelsheim" (consid. 3.2) e secondo il diritto cantonale (consid. 3.3). L'esecuzione delle singole operazioni per determinare i mandati per lista è compatibile con le esigenze dell'art. 34 cpv. 2 Cost. (consid. 4).

Voir l'arrêt: BGE 136 I 364: Politische Rechte