Art. 2 al. 2 et art. 6 al. 3 OAMal; exceptions à l'obligation de s'assurer. La notion de "couverture d'assurance analogue" au sens de l'art. 6 al. 3 OAMal ne diffère pas fondamentalement de celle utilisée à l'art. 2 al. 2 OAMal (consid. 5.6). Les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 1612/68 ne sont pas applicables à un ancien fonctionnaire du Conseil de l'Europe à la retraite (consid. 8). L'existence dans d'autres cantons d'une pratique contraire à la loi ne permet pas d'invoquer le principe de l'égalité de traitement dans l'illégalité (consid. 9).

6. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa S. contro Ufficio dell'assicurazione malattia (ricorso di diritto amministrativo)

Art. 2 al. 2 et art. 6 al. 3 OAMal; exceptions à l'obligation de s'assurer. La notion de "couverture d'assurance analogue" au sens de l'art. 6 al. 3 OAMal ne diffère pas fondamentalement de celle utilisée à l'art. 2 al. 2 OAMal (consid. 5.6). Les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 1612/68 ne sont pas applicables à un ancien fonctionnaire du Conseil de l'Europe à la retraite (consid. 8). L'existence dans d'autres cantons d'une pratique contraire à la loi ne permet pas d'invoquer le principe de l'égalité de traitement dans l'illégalité (consid. 9).

Art. 2 cpv. 2 e art. 6 cpv. 3 OAMal; esenzione dall'obbligo assicurativo. La nozione di "copertura assicurativa equivalente" ai sensi dell'art. 6 cpv. 3 OAMal non differisce in maniera sostanzialmente significativa da quella utilizzata dall'art. 2 cpv. 2 OAMal (consid. 5.6). Nei confronti del ricorrente, ex funzionario in pensione del Consiglio d'Europa, non trovano applicazione i regolamenti (CEE) n. 1408/71 e n. 1612/68 (consid. 8). L'esistenza di una prassi contraria alla legge in altri Cantoni non giustifica una parità di trattamento nell'illegalità (consid. 9).