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Assicurazione contro le malattie

5 décembre 2007·IT·Rejet·Arrêt de principe·ATF·BGE 134 V 34·10·3,995 mots·~20 min
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Regeste

Art. 2 al. 2 et art. 6 al. 3 OAMal; exceptions à l'obligation de s'assurer. La notion de "couverture d'assurance analogue" au sens de l'art. 6 al. 3 OAMal ne diffère pas fondamentalement de celle utilisée à l'art. 2 al. 2 OAMal (consid. 5.6). Les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 1612/68 ne sont pas applicables à un ancien fonctionnaire du Conseil de l'Europe à la retraite (consid. 8). L'existence dans d'autres cantons d'une pratique contraire à la loi ne permet pas d'invoquer le principe de l'égalité de traitement dans l'illégalité (consid. 9).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en italien

Citations (6)

DTF 131 V 174
DTF 132 V 393
DTF 130 V 329
DTF 132 V 310
DTF 129 V 159
DTF 131 V 9

Cité par (8)

Articles de loi (11)

Art. 134 OGArt. 132 OGart. 132 cpv. 1 LTFart. 1 cpv. 1 Allegato II ALCart. 3 cpv. 1 LAMalart. 6 cpv. 3 OAMalart. 6 OAMalart. 2 cpv. 2 OAMalart. 3 cpv. 2 LAMalart. 3 cpv. 2 OAMalart. 2 cpv. 8 OAMal

Arrêts connexes