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BGE 134 III 669

Art. 123 al. 2 let. a LTF; révision d'un arrêt du Tribunal fédéral. Conditions auxquelles un arrêt du Tribunal fédéral peut être révisé en raison de faits nouveaux (consid. 2 et 3).

24 juin 2014·Volume 134·III·Dossier: 5F_4/2008·1 consultations
DE

103. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre dame X. (demande de révision)

FR

Art. 123 al. 2 let. a LTF; révision d'un arrêt du Tribunal fédéral. Conditions auxquelles un arrêt du Tribunal fédéral peut être révisé en raison de faits nouveaux (consid. 2 et 3).

IT

Art. 123 cpv. 2 lett. a LTF; revisione di una sentenza del Tribunale federale. Condizioni alle quali una sentenza del Tribunale federale può essere oggetto di una revisione in seguito a fatti nuovi (consid. 2 e 3).

Voir l'arrêt: BGE 134 III 669: Droit de la famille